CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – AKIZITION
En vigueur au : 12 août 2026
ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
Le site internet www.akizition.fr est édité par la société SAS MAPBB (opérant sous le nom commercial Akizition), Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Poitiers sous le numéro 102 951 464 (SIRET : 102 951 464 00019).
- Siège social : 2 Rue de la Girée, 86000 Poitiers, France
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR02102951464
- Directeur de la publication : [Nom et Prénom du représentant légal, ex : Anthony PENIN / M.A FIDELITY HOLDING]
- Adresse email de contact : contact@akizition.fr
- Numéro de téléphone : 0679154703
Hébergeur du site :
Le Site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.
Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre / Hostinger, UAB, Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie.
Site web : www.hostinger.fr
ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Akizition met à disposition des Utilisateurs son Site web et ses services d’information, de contact et de demande de devis/audit relatifs à la génération de leads.
Toute navigation sur le Site ou utilisation des formulaires présents implique l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.
ARTICLE 3 : DÉFINITIONS
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
« Akizition » : Désigne l’éditeur du Site et fournisseur des services de génération de leads.
« Site » : Désigne le site internet accessible à l’adresse [insérer l’URL] ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.
« Utilisateur » : Toute personne physique ou morale (professionnel ou particulier) accédant au Site, naviguant sur celui-ci ou remplissant un formulaire.
« Lead » / « Prospect » : Données de contact d’une personne ou entreprise ayant manifesté un intérêt pour un produit ou service.
« Services » : Ensemble des fonctionnalités, contenus et prestations proposés par Akizition sur le Site (demande d’audit, prise de rendez-vous, formulaire de contact, etc.).
ARTICLE 4 : ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Akizition met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, Akizition ne saurait être tenue responsable de toute interruption, suspension ou modification du service liée à une maintenance, une panne technique ou un cas de force majeure.
ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site d’Akizition a pour objet principal de :
Présenter l’expertise et les prestations de la société en matière de génération de leads B2B et/ou B2C.
Permettre aux Utilisateurs de demander une prise de contact, une démonstration ou un audit gratuit.
Télécharger des ressources (livres blancs, cas clients, guides).
S’abonner à une newsletter d’information sectorielle.
(Remarque : Si vos clients achètent directement des leads via une plateforme / un espace client en ligne, il conviendra de compléter cette section avec des Conditions Générales de Vente – CGV).
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (marques, logos, textes, visuels, graphismes, structure générale, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive d’Akizition ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Akizition.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
La collecte et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la génération de leads s’effectuent dans le strict respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés.
Données collectées : Akizition est amenée à collecter des données personnelles lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire sur le Site (nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, nom de la société, poste occupé, besoin spécifique).
Finalités du traitement : Les données sont traitées pour recontacter l’Utilisateur, établir des devis, gérer les demandes d’audit, adresser de la prospection commerciale (si l’Utilisateur a consenti) et améliorer la qualité des services.
Droits des personnes : Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition concernant ses données.
Exercice des droits : L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) ou l’équipe d’Akizition à l’adresse : [Email DPO / Contact, ex : dpo@akizition.fr ou contact@akizition.fr].
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et la gestion des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter notre [Politique de Confidentialité – Lier le lien ici].
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
8.1 Informations figurant sur le site
Les informations et contenus diffusés sur le Site sont fournis à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, Akizition ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.
8.2 Performances et génération de leads
Le rôle du Site est d’informer et de mettre en relation. Akizition s’engage sur une obligation de moyens quant à la fourniture de ses services de génération de leads. Akizition ne saurait être tenue responsable de l’absence de conversion ou de transformation commerciale finale des leads générés pour le compte d’un client (ceci relevant de la responsabilité propre du client et de ses équipes commerciales, sauf disposition contraire prévue au contrat/CGV).
8.3 Dommages informatiques
Akizition ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, résultant notamment de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou d’un virus.
ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet édités par des tiers. N’exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, Akizition décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CGU
Akizition se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, des Services ou de la législation en vigueur. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige ou de contestation relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable entre les parties, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de [Ville du siège social de votre entreprise] seront seuls compétents (sauf dispositions légales contraires d’ordre public).
CONSEILS COMPLÉMENTAIRES POUR AKIZITION :
Ne confondez pas CGU et CGV :
CGU (Conditions Générales d’Utilisation) : Pour toute personne qui visite votre site web.
CGV (Conditions Générales de Vente) : Obligatoires dès que vous vendez vos prestations de génération de leads à des entreprises (B2B). Les CGV régiront les tarifs, modalités de livraison des leads, conditions de paiement, garanties de remplacement des mauvais leads (bounce/faux numéros), etc.
Mentions sur vos formulaires (RGPD) :
Sous chaque formulaire de capture de lead (audit, démo, contact), ajoutez une case à cocher (non pré-cochée) ou une mention explicite du type : « En soumettant ce formulaire, j’accepte que la société Akizition traite mes données pour me recontacter. Consultez notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus. »
Politique de confidentialité & Cookies :
Pensez à prévoir un document séparé (ou un bandeau cookies conforme aux règles de la CNIL) pour gérer le traçage des utilisateurs (Pixel Meta, Google Analytics, LinkedIn Insight Tag, etc.).