Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par la SAS MAPBB, sous la marque Akizition, pour des clients professionnels. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit dans le devis ou le contrat.

1. Prestations

Akizition propose notamment : la création et la gestion de campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram (Meta), la mise en place d’automatisations et d’un CRM, la création de sites web et de tunnels de vente, et la création de contenus pour les réseaux sociaux. Le contenu exact de chaque prestation est décrit dans le devis ou le contrat signé.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit. La commande est ferme à la signature du devis ou du contrat par le client.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, la TVA étant facturée au taux en vigueur. L’accompagnement en publicité Meta est facturé par un abonnement mensuel fixe, auquel peuvent s’ajouter des frais de mise en place indiqués au devis.

4. Budget publicitaire

Le budget de diffusion des publicités n’est pas inclus dans nos honoraires. Il est réglé directement par le client à Meta, depuis son propre compte publicitaire. Le compte publicitaire reste la propriété du client.

5. Durée et résiliation des abonnements

Les abonnements d’accompagnement sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.
Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis de 3 mois, notifié par écrit.
Le client peut mettre fin au contrat avant le terme de la période en cours, moyennant le règlement de 3 mensualités au titre du préavis.

6. Paiement

Les abonnements sont réglés mensuellement, d’avance, par prélèvement SEPA. Les autres prestations sont payables selon les modalités du devis. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

7. Obligations du client

Le client fournit les informations, accès et contenus nécessaires à la prestation, et valide les créations qui lui sont soumises. Sans retour de sa part dans un délai de 5 jours ouvrés, une création est réputée validée.

8. Obligations d’Akizition

Akizition s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Il s’agit d’une obligation de moyens : les résultats des campagnes dépendent de facteurs extérieurs (marché, offre, concurrence, règles de Meta) et ne peuvent être garantis.

9. Exclusivité géographique

Lorsqu’elle est prévue au contrat, Akizition s’engage à ne pas accompagner une entreprise concurrente directe dans la zone géographique définie.

10. Propriété des outils et des contenus

Le compte publicitaire Meta et ses données restent la propriété du client.
Le CRM et les automatisations mis en place par Akizition restent la propriété d’Akizition. Ils sont désactivés à la fin du contrat.
Les droits sur les créations (visuels, vidéos, textes, sites) sont cédés au client pour son usage propre, après paiement complet, selon les conditions du devis.

11. Références

Sauf refus écrit du client, Akizition peut citer son nom, son logo et les résultats obtenus à titre de référence commerciale.

12. Responsabilité

La responsabilité d’Akizition est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par le client au titre des trois derniers mois de la prestation concernée.

13. Données personnelles

Dans le cadre des prestations, Akizition peut traiter des données de prospects pour le compte du client, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Elle s’engage à les traiter uniquement selon les instructions du client et à en assurer la sécurité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le Tribunal de commerce de Poitiers est seul compétent.